JORF n°79 du 3 avril 2003

Article 6

Article 6

Le décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature à la direction des personnels enseignants est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature à la direction des personnels enseignants est abrogé.