JORF n°83 du 8 avril 2003

Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Antoine Buchet, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de sous-directeur des droits de l'homme pour une durée d'un an à compter du 2 septembre 2002.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Antoine Buchet, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de sous-directeur des droits de l'homme pour une durée d'un an à compter du 2 septembre 2002.