JORF n°79 du 3 avril 1994

Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade:

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Au grade de commandeur

M. Rouillard (Raymond, Daniel), vice-président, trésorier général de la Société nationale Les Médaillés militaires et de l'Association de l'orphelinat et des oeuvres de ceux-ci. Officier du 25 avril 1986.

Premier ministre


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade:

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Au grade de commandeur

M. Rouillard (Raymond, Daniel), vice-président, trésorier général de la Société nationale Les Médaillés militaires et de l'Association de l'orphelinat et des oeuvres de ceux-ci. Officier du 25 avril 1986.

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