Au grade d'officier greffier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 1994
Les commis greffiers de 1re classe:
Debrie (Jacques, Emmanuel, Frédéric).
Zuin (Bernard, Michel).
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JORF n°78 du 2 avril 1994
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Version 1
Au grade d'officier greffier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 1994
Les commis greffiers de 1re classe:
Debrie (Jacques, Emmanuel, Frédéric).
Zuin (Bernard, Michel).