JORF n°79 du 2 avril 1992

Magistrats détachés

Sont élevés au premier groupe du premier grade:
M. Marcel Lemonde;

M. Christian Coste,
magistrats du second grade, second groupe, détachés à l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de sous-directeur.


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Version 1

Magistrats détachés

Sont élevés au premier groupe du premier grade:

M. Marcel Lemonde;

M. Christian Coste,

magistrats du second grade, second groupe, détachés à l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de sous-directeur.