JORF n°79 du 2 avril 1992

Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance:
M. André Wellers, conseiller à la cour d'appel de Versailles;
M. Jean Deglise, conseiller à la cour d'appel de Besançon;
M. Roland Mecz, conseiller à la cour d'appel de Dijon.


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Version 1

Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance:

M. André Wellers, conseiller à la cour d'appel de Versailles;

M. Jean Deglise, conseiller à la cour d'appel de Besançon;

M. Roland Mecz, conseiller à la cour d'appel de Dijon.