Art. 3. - Sont approuvées les nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lille conformément aux documents suivants joints en annexe au présent décret (1).
Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lille;
Extrait du règlement;
Liste des emplacements réservés (commune de Wattignies);
Plan de zonage au 1/5000 (commune de Wattignies).
En conséquence, la mise à jour du plan d'occupation des sols sera effectuée conformément à l'article R.123-36 du code de l'urbanisme.
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