Art. 1er. - M. Yves Lesec, conseiller à la Cour de cassation, est nommé avocat général à ladite cour.
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JORF n°80 du 3 avril 1992
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Art. 1er. - M. Yves Lesec, conseiller à la Cour de cassation, est nommé avocat général à ladite cour.