JORF n°178 du 3 août 2006

Par décret en date du 1er août 2006 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Seligmann », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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Version 1

Par décret en date du 1er août 2006 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Seligmann », dont le siège est à Paris.

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.