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Décret du 1 août 2005

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Par décret du Président de la République en date du 1er août 2005, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
Mme Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Bletiere, première présidente de la cour d'appel de Dijon.
M. Michel Falcone, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Jean-Pierre Feydeau, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. André Potocki, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Didier Beauvais, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 1er août 2005, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
Mme Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Bletiere, première présidente de la cour d'appel de Dijon.
M. Michel Falcone, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Jean-Pierre Feydeau, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. André Potocki, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Didier Beauvais, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai.

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