JORF n°178 du 2 août 2005

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2005, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nice : M. Jean-Michel Hayat, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Amiens : M. Régis Vanhasbrouck, président du tribunal de grande instance de Nevers.
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance du Mans : M. Jean-Louis Massy, président du tribunal de grande instance d'Amiens.
Présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Nancy : Mme Marie-Agnès Billet, épouse Credoz, présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon.
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Versailles : M. Jean-Yves Monfort, président de la chambre de l'instruction à ladite cour.
Conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Coutances : M. Henri Ody, vice-président au tribunal de grande instance de Caen.
Conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lisieux : M. Jean-Christophe Chazalette, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
Conseillère à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Douai : Mme Catherine Leverbe, première vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre.
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Millau : Mme Christiane Mousse-Passous, épouse Lherbier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende.
Conseiller à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : M. Yannick Brisquet, juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier.
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne : M. Michel Le Pogam, président du tribunal de grande instance de Montluçon.
Conseillère à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Bernay : Mme Nathalie Delpey, épouse Corbaux, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal.
M. Alain Mombel, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Perpignan et chargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Montpellier.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2005, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nice : M. Jean-Michel Hayat, conseiller à la cour d'appel de Versailles.

Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Amiens : M. Régis Vanhasbrouck, président du tribunal de grande instance de Nevers.

Président de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance du Mans : M. Jean-Louis Massy, président du tribunal de grande instance d'Amiens.

Présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Nancy : Mme Marie-Agnès Billet, épouse Credoz, présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon.

Président de chambre à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Versailles : M. Jean-Yves Monfort, président de la chambre de l'instruction à ladite cour.

Conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Coutances : M. Henri Ody, vice-président au tribunal de grande instance de Caen.

Conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lisieux : M. Jean-Christophe Chazalette, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.

Conseillère à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Douai : Mme Catherine Leverbe, première vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre.

Conseillère à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Millau : Mme Christiane Mousse-Passous, épouse Lherbier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende.

Conseiller à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : M. Yannick Brisquet, juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier.

Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne : M. Michel Le Pogam, président du tribunal de grande instance de Montluçon.

Conseillère à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Bernay : Mme Nathalie Delpey, épouse Corbaux, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal.

M. Alain Mombel, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Perpignan et chargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Montpellier.