L'article 6 du décret du 2 août 2002 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Labia, sous-directeur :

1° M. Gilles Rat, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous son autorité, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

2° M. Nicolas Ferrand, ingénieur des ponts et chaussées, M. Jacques Lesne, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, et M. Benoît Dingremont, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »