JORF n°179 du 5 août 2003

Par décret en date du 1er août 2003, sont nommés membres de la commission mentionnée à l'article 3 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations :
M. François Lagrange, président ;
M. Daniel Deguen ;
M. Robert Drape ;
M. Jean-Daniel Lefranc ;
M. Jacques Maire ;
M. Philippe Rouvillois ;
M. Jean Serise.


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Version 1

Par décret en date du 1er août 2003, sont nommés membres de la commission mentionnée à l'article 3 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations :

M. François Lagrange, président ;

M. Daniel Deguen ;

M. Robert Drape ;

M. Jean-Daniel Lefranc ;

M. Jacques Maire ;

M. Philippe Rouvillois ;

M. Jean Serise.