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Décret du 1 août 2003

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Par décret en date du 1er août 2003, sont nommés membres de la commission mentionnée à l'article 3 (Création de la Commission des participations et des transferts) de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations :
M. François Lagrange, président ;
M. Daniel Deguen ;
M. Robert Drape ;
M. Jean-Daniel Lefranc ;
M. Jacques Maire ;
M. Philippe Rouvillois ;
M. Jean Serise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 1er août 2003, sont nommés membres de la commission mentionnée à l'article 3 (Création de la Commission des participations et des transferts) de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations :
M. François Lagrange, président ;
M. Daniel Deguen ;
M. Robert Drape ;
M. Jean-Daniel Lefranc ;
M. Jacques Maire ;
M. Philippe Rouvillois ;
M. Jean Serise.

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