En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Agnès Daussun et Danielle Gozard et de MM. Frédéric Beaufays et Pierre Pelissier, M. Patrice Larde, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes de gestion des crédits du service des affaires juridiques.
Décret du 1 août 2003
Article 3
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Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Agnès Daussun et Danielle Gozard et de MM. Frédéric Beaufays et Pierre Pelissier, M. Patrice Larde, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes de gestion des crédits du service des affaires juridiques.
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