Article 1
Mme Catherine Bergeal, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques à compter du 1er septembre 2002, en remplacement de M. Marc Guillaume, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°179 du 2 août 2002
Article 1
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Version 1
Mme Catherine Bergeal, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques à compter du 1er septembre 2002, en remplacement de M. Marc Guillaume, appelé à d'autres fonctions.