Article 1
M. Jean-François Lorans, procureur général près la cour d'appel de Besançon, est nommé procureur général près la cour d'appel de Pau.
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JORF n°180 du 3 août 2002
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Version 1
M. Jean-François Lorans, procureur général près la cour d'appel de Besançon, est nommé procureur général près la cour d'appel de Pau.