M. Jean-François Lorans, procureur général près la cour d'appel de Besançon, est nommé procureur général près la cour d'appel de Pau.
Décret du 1 août 2002
Article 1
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M. Jean-François Lorans, procureur général près la cour d'appel de Besançon, est nommé procureur général près la cour d'appel de Pau.