Article 11
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Dumont (Bertrand, Georges, Michel, Charles), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), est réintégré dans les cadres à compter du 9 septembre 2002 et, à la même date, nommé conseiller du Gouvernement pour la défense.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Masson (Michel, Louis, Roger), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), est réintégré dans les cadres à compter du 1er septembre 2002 et, à la même date, promu général de division aérienne et nommé sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées.
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