Décret du 1 août 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Marc Guillaume, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau, en remplacement de M. Jean-Louis Gallet, appelé à d'autres fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

M. Marc Guillaume, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau, en remplacement de M. Jean-Louis Gallet, appelé à d'autres fonctions.

Historique des versions

Source : Légifrance