M. Christian Hassenfratz, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, est nommé procureur général près la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Jean-François Lorans, appelé à d'autres fonctions.
Décret du 1 août 2002
Article 1
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Article 1
M. Christian Hassenfratz, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, est nommé procureur général près la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Jean-François Lorans, appelé à d'autres fonctions.
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