Article 1
M. Jean-Jacques Zirnhelt, procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, est nommé procureur général près la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Georges Garrigue, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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JORF n°180 du 3 août 2002
Article 1
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Version 1
M. Jean-Jacques Zirnhelt, procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, est nommé procureur général près la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Georges Garrigue, admis à faire valoir ses droits à la retraite.