Décret du 1 août 2002

Article 1

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Article 1

M. Jean-Jacques Zirnhelt, procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, est nommé procureur général près la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Georges Garrigue, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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M. Jean-Jacques Zirnhelt, procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, est nommé procureur général près la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Georges Garrigue, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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