L'article 4 du décret du 23 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et François Cousin, chef de service, Mmes Bénédicte Vassallo, magistrate, et Martine Bassereau-Dubois, chargée de mission, directement placées sous l'autorité de M. François Cousin, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »