Décret du 1 août 2000

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Par décret du Président de la République en date du 1er août 2000 :

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :

A compter du 1er septembre 2000

Cour administrative d'appel de Bordeaux

M. Pac (Henri).

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Par décret du Président de la République en date du 1er août 2000 :

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :

A compter du 1er septembre 2000

Cour administrative d'appel de Bordeaux

M. Pac (Henri).

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