Tribunal administratif d'Orléans
M. Francfort (Jérôme).
Décret du 1 août 2000
Tribunal administratif d'Orléans
M. Francfort (Jérôme).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Tribunal administratif d'Orléans
M. Francfort (Jérôme).
Source : Légifrance