Par décret du Président de la République en date du 1er août 2000, M. André Barilari est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration.
Décret du 1 août 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2000, M. André Barilari est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance