Art. 3. - M. Richard Descoings, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
M. Descoings est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Décret du 1 août 2000
Art. 3. - M. Richard Descoings, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
M. Descoings est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
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Art. 3. - M. Richard Descoings, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
M. Descoings est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Source : Légifrance