Art. 1er. - M. Jean-Claude Mallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
M. Mallet est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Décret du 1 août 2000
Art. 1er. - M. Jean-Claude Mallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
M. Mallet est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - M. Jean-Claude Mallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
M. Mallet est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Source : Légifrance