Art. 5. - M. Edmond Honorat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour extérieur).
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JORF n°178 du 3 août 2000
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Art. 5. - M. Edmond Honorat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour extérieur).