Par décret du Président de la République en date du 1er août 1996, le conseil des ministres entendu, M. Gilles Kilian, préfet de la Manche, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
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JORF n°183 du 7 août 1996
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Par décret du Président de la République en date du 1er août 1996, le conseil des ministres entendu, M. Gilles Kilian, préfet de la Manche, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.