JORF n°183 du 7 août 1996

Par décret du Président de la République en date du 1er août 1996, le conseil des ministres entendu, M. Jean-François Gueullette, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché.


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Par décret du Président de la République en date du 1er août 1996, le conseil des ministres entendu, M. Jean-François Gueullette, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché.