Décret du 1 août 1996

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Bertrand Fragonard, délégué interministériel au revenu minimum d'insertion, à compter du 1er août 1996.

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Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Bertrand Fragonard, délégué interministériel au revenu minimum d'insertion, à compter du 1er août 1996.