JORF n°178 du 3 août 1994

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Vincent et de M. Lenain, délégation est donnée à:
Mme Danielle Vilchien, sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière;
Mme Brigitte Bouquet, sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Vincent et de M. Lenain, délégation est donnée à:

Mme Danielle Vilchien, sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière;

Mme Brigitte Bouquet, sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.