JORF n°177 du 2 août 1994

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Pomel et Philippe de Gouvello et de Mme Nicole Blanc, MM. Jean-Claude Michel et Philippe de Chazeaux, administrateurs civils, M. Fabrice Sirop, attaché principal d'administration centrale, et Mme Sylvie Terraillot, ingénieur d'agronomie, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Pomel et Philippe de Gouvello et de Mme Nicole Blanc, MM. Jean-Claude Michel et Philippe de Chazeaux, administrateurs civils, M. Fabrice Sirop, attaché principal d'administration centrale, et Mme Sylvie Terraillot, ingénieur d'agronomie, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.