JORF n°185 du 11 août 1990

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei, de M. Jean Verbie, de M. Jacques Lenain et de M. Louis Senaux,
délégation est donnée à Mme Bernadette Desmonts, attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Lenain, à l'effet de signer, au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei, de M. Jean Verbie, de M. Jacques Lenain et de M. Louis Senaux,

délégation est donnée à Mme Bernadette Desmonts, attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Lenain, à l'effet de signer, au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.