JORF n°185 du 11 août 1990

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei, de M. Jean Verbie, de M. Jacques Lenain, de M. Louis Senaux et de Mlle Thérèse Esclapez, délégation est donnée à Mme Catherine Lenoir,
attaché d'aministration centrale, directement placée sous l'autorité de M.
Lenain, à l'effet de signer, au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei, de M. Jean Verbie, de M. Jacques Lenain, de M. Louis Senaux et de Mlle Thérèse Esclapez, délégation est donnée à Mme Catherine Lenoir,

attaché d'aministration centrale, directement placée sous l'autorité de M.

Lenain, à l'effet de signer, au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement.