JORF n°185 du 11 août 1990

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei, de M. Jean Verbie, de M. Jacques Lenain et de M. Louis Senaux,
délégation est donnée à Mlle Thérèse Esclapez, attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Lenain, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement.


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Version 1

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei, de M. Jean Verbie, de M. Jacques Lenain et de M. Louis Senaux,

délégation est donnée à Mlle Thérèse Esclapez, attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Lenain, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement.