JORF n°183 du 9 août 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Michel Lagrave et de M. Michel Laroque, délégation est donnée à:
M. Daniel Postel-Vinay, sous-directeur de l'assurance maladie;
M. Etienne Marie, sous-directeur de l'assurance vieillesse,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets;
Mme Monique Mousseau, administrateur civil chef de la division des conventions internationales, directement placée sous l'autorité de M.
Laroque, à l'effet de signer, au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale;
M. Michel Touverey, administrateur civil hors classe directement placé sous l'autorité de M. Laroque, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Michel Lagrave et de M. Michel Laroque, délégation est donnée à:

M. Daniel Postel-Vinay, sous-directeur de l'assurance maladie;

M. Etienne Marie, sous-directeur de l'assurance vieillesse,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets;

Mme Monique Mousseau, administrateur civil chef de la division des conventions internationales, directement placée sous l'autorité de M.

Laroque, à l'effet de signer, au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale;

M. Michel Touverey, administrateur civil hors classe directement placé sous l'autorité de M. Laroque, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.