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Décret-loi du 9 septembre 1939

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Les effets du mariage célébré remontent à la date à laquelle le consentement du futur époux a été reçu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 14 septembre 1939 au jeudi 29 mars 2007

Source : Légifrance