Décret-loi du 1 septembre 1939

Article 6

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Article 6

Le quart du produit net attribué aux états-majors etc., est partagé comme suit entre les officiers, d'après leur grade au jour de la rupture, sans distinction de la nature ou de la force des bâtiments qui y ont coopéré :

GRADES

NOMBRE

de parts

Vice-amiral d'escadre

25

Vice-amiral en sous-ordre

20

Contre-amiral, commandant en chef

15

Contre-amiral en sous-ordre

12

C. V. :

Commandant

10

Non commandant

8

C.F. :

Commandant

8

Non commandant

6

C. C.

Commandant

6

Non commandant

5

D. V.

Commandant

4

Non commandant

3

E. V. 1ère classe :

Commandant

3

Non commandant

2

E. V. 2ème classe

1 1/2

Aspirant

1

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En vigueur depuis le 14 septembre 1939

Le quart du produit net attribué aux états-majors etc., est partagé comme suit entre les officiers, d'après leur grade au jour de la rupture, sans distinction de la nature ou de la force des bâtiments qui y ont coopéré :

GRADES

NOMBRE

de parts

Vice-amiral d'escadre

25

Vice-amiral en sous-ordre

20

Contre-amiral, commandant en chef

15

Contre-amiral en sous-ordre

12

C. V. :

Commandant

10

Non commandant

8

C.F. :

Commandant

8

Non commandant

6

C. C.

Commandant

6

Non commandant

5

D. V.

Commandant

4

Non commandant

3

E. V. 1ère classe :

Commandant

3

Non commandant

2

E. V. 2ème classe

1 1/2

Aspirant

1

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