Retour à la section

ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-147 du 28 avril 1995 fixant le nombre, la durée et les horaires de programmation des émissions des candidats à l'élection du Président de la République sur les ante

Article suivant

JORF n°101 du 29 avril 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmation des émissions électorales

Résumé Les émissions télé et radio des candidats à l'élection présidentielle sont programmées par les chaînes nationales selon un calendrier fixé.
Mots-clés : Élections Médias Programmation télé Radiodiffusion Législation

Art. 2. - Les émissions télévisées et radiodiffusées prévues à l'article 12 du décret du 14 mars 1964 modifié susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France 2, France 3, Radio France (France Inter),
R.F.O. et Radio France internationale aux dates et heures figurant respectivement dans les tableaux nos 1, 2, 3, 4, 5 et 6 joints à la présente décision.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les émissions télévisées et radiodiffusées prévues à l'article 12 du décret du 14 mars 1964 modifié susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France 2, France 3, Radio France (France Inter),

R.F.O. et Radio France internationale aux dates et heures figurant respectivement dans les tableaux nos 1, 2, 3, 4, 5 et 6 joints à la présente décision.