Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption des décisions et suspension de séance
Résumé Les décisions sont prises à la majorité et la séance peut être interrompue si demandé.
Les décisions sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ou les votes blancs ou nuls sont exclus de son calcul.
La suspension de séance est de droit lorsqu'elle est demandée par la présidente ou le président ou par trois membres au moins de la Commission.
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