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Chapitre I

er La Commission nationale du débat public Les membres

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Article 17

Recrutement et rémunération des personnels par la présidence de la Commission nationale du débat public

JORF n°0061 du 12 mars 2023

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Personnel de l'Autorité et statut des agents

Résumé L'Autorité peut avoir des employés temporaires et contractuels, régis par les règles de la fonction publique.

Le personnel de l'Autorité peut comporter des fonctionnaires détachés ou mis à disposition en position normale d'activité, ainsi que des agents et agentes recrutés directement sur contrat. Il est soumis aux règles applicables aux agents et agentes de la fonction publique de l'Etat.

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Le personnel de l'Autorité peut comporter des fonctionnaires détachés ou mis à disposition en position normale d'activité, ainsi que des agents et agentes recrutés directement sur contrat. Il est soumis aux règles applicables aux agents et agentes de la fonction publique de l'Etat.