IV. - Les instruments financiers

- sont notamment des instruments financiers :
- les participations dans le capital de sociétés par actions ;
- les titres de créance (obligations, bons du Trésor…) ;
- les parts ou actions d'organismes de placement collectif (OPCVM, FIA…).
- seul le montant global du placement (par exemple du PEA) doit figurer dans la présente rubrique (et non pas son détail, participation par participation).

|Nom et prénom du titulaire|Etablissement teneur du compte, nature du placement [14] et numéro de compte|Valeur vénale| |--------------------------|----------------------------------------------------------------------------|-------------| | Macron Emmanuel | Rothschild Martin Maurel - compte-titres | 1.897,91 | | Macron Emmanuel | Rothschild Martin Maurel - PEA | 4.534,18 | | Macron Emmanuel et | Crédit Mutuel - compte-titres | 1.958,90 | | | Crédit Mutuel - PEA | 59.137,47 |

V. - Les assurances vie

- les assurances décès ne sont pas concernées, dans la mesure où le capital placé n'est pas restituable ;
- le nom du bénéficiaire du contrat n'est pas demandé.

|Nom et prénom du souscripteur
du contrat| Établissement, référence et date de souscription |Valeur de rachat| |------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|----------------| | Macron Emmanuel |Crédit Mutuel - Horizon Patrimoine Souscrit le 25/04/11| 113.473,77 |

VI. - Les comptes bancaires courants et les produits d'épargne

- les comptes bancaires des enfants, y compris mineurs, n'ont pas à être déclarés.

|Nom et prénom du titulaire|Etablissement, type de compte [15] et numéro de compte|Solde du compte| |--------------------------|------------------------------------------------------|---------------| | Macron Emmanuel | Crédit Mutuel - compte courant | 137,83 | | Macron Emmanuel | Crédit Mutuel - Livret bleu | 22.454,90 | | Macron Emmanuel | Crédit Mutuel - LDD et livret fidélité | 120.415,96 | | Macron Emmanuel | Crédit Mutuel - CEL | 322,38 | | Macron Emmanuel | Crédit Mutuel - PEL | 4.719,45 | | | Crédit Mutuel - Livret bleu | 23.633,40 | | | Crédit Mutuel - LDD et livret fidélité | 123.907,96 | | | Crédit Mutuel - CEL | 420,22 | | | Crédit Mutuel - PEL | 4.719,45 | | Macron Emmanuel et | Crédit Mutuel - compte courant | 168.812,85 |

VII. - Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 euros

- ne doivent être déclarés que les biens mobiliers d'une valeur unitaire supérieure à 10 000 € ;
- par exception, les collections qui ont une valeur globale supérieure à 10 000 € doivent également être déclarées ;
- la méthode utilisée pour valoriser les biens doit être précisée : évaluation personnelle, valeur d'acquisition (si elle correspond toujours à la valeur actuelle), valeur d'assurance, expertise…
- les biens qui ne doivent pas être déclarés au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (œuvres d'art, biens professionnels) doivent être mentionnés.

|Description du bien|Valeur vénale et méthode d'estimation [16]| |-------------------|------------------------------------------| | Néant | |

VIII. - Les véhicules à moteur

- ne doivent être déclarés que les véhicules à moteur (voitures, motos, bateaux à moteur, avions…). Si un autre véhicule a une valeur supérieure à 10 000 € (un voilier par exemple), il doit figurer à la rubrique n° 7 Biens mobiliers ;
- les véhicules en location avec option d'achat ou en crédit-bail ne doivent pas être déclarés tant qu'ils ne sont pas définitivement acquis.

|Type de véhicule [17], marque et modèle|Année et valeur d'achat|Valeur actuelle| |---------------------------------------|-----------------------|---------------| | Néant | | |

IX. - Les fonds de commerce, clientèles, charges et offices

- les fonds de commerce, clientèles, charges et offices ne doivent être déclarés que s'ils entrent directement dans le patrimoine du candidat à l'élection présidentielle. Ce n'est pas le cas s'ils sont détenus par une société dans laquelle le candidat à l'élection présidentielle possède des parts (les parts de la société sont alors à déclarer en rubrique n° 3) ;
- le résultat fiscal à déclarer est celui de l'année précédant la déclaration ou, à défaut, le dernier résultat connu. L'année du résultat déclaré doit alors être mentionnée dans le commentaire.

|Type de bien [18] et description de l'activité|Actif [19]|Endettement [20]|Dernier résultat fiscal [21]|Valeur vénale [22]| |----------------------------------------------|----------|----------------|----------------------------|------------------| | Néant | | | | |

X. - Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou stock-options d'une valeur supérieure ou égale à 10 000 euros

- tous les biens qui n'ont pas été déclarés dans une autre rubrique, quand ils ont une valeur unitaire supérieure à 10 000 €, sont à déclarer ici ;
- en particulier, ceci concerne (liste non exhaustive) :
- les comptes courants détenus par le candidat à l'élection présidentielle dans des sociétés. Il faut alors préciser son montant et la société concernée ;
- les espèces et devises. Leur valeur doit être exprimée en euros ;
- les stock-options. Les personnes concernées doivent décrire les droits à options en indiquant la date, le nombre et le prix des options attribuées, ainsi que leurs conditions de cessibilité ;
- les chevaux de course.

| Type de bien et, le cas échéant, dénomination de la société [23] |Valeur vénale| |------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------| |Créance (Editions XO) de droits d'auteur pour la publication de « Révolution » (paru en Novembre 2016)| 1.195 € 3 |

3 Créance envers les Editions XO (sur la foi de leur déclaration) pour les revenus de la vente de livres effectivement encaissés par l'éditeur en 2021 (rétrocession de droits d'auteur pour le livre « Révolution » (paru en Novembre 2016)), qui pourra être réglée par l'éditeur XO à compter du 31 mars 2022, correspondant à un montant brut avant retenues Agessa.