JORF n°0099 du 28 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des biens immobiliers par un candidat à l'élection présidentielle

Résumé Le candidat doit déclarer tous ses biens immobiliers en précisant leur valeur, sauf ceux détenus via une SCI ou ceux de ses enfants.

Prénom : Emmanuel
Nom : MACRON
Indications générales :

  1. La mention « néant » doit être portée dans les rubriques non remplies.
  2. La déclaration doit être signée personnellement et chaque page paraphée par le candidat à l'élection présidentielle.
  3. Les biens à déclarer sont les biens propres, les biens de la communauté et les biens indivis du candidat à l'élection présidentielle.
  4. Les biens à déclarer sont ceux détenus à la date du premier jour du troisième mois précédant le premier tour de scrutin de l'élection présidentielle. Leur valeur vénale est à indiquer à la même date.
    Renseignements personnels :
    Année de naissance : 1977
    Régime matrimonial : communauté légale

I. - Les immeubles bâtis et non bâtis

- doivent être déclarés les biens immobiliers détenus en propre, les biens de la communauté et les biens indivis, quel que soit leur statut juridique (pleine propriété, nue-propriété ou usufruit) ;
- seule la quote-part que le candidat à l'élection présidentielle (ou la communauté) détient dans le bien doit être déclarée et valorisée ;
- aucun abattement ne doit être appliqué à la valeur de la résidence principale ;
- les biens détenus par l'intermédiaire d'une société civile immobilière ne doivent pas être déclarés ici, mais en rubrique n° II-2 ;
- les biens des enfants, y compris mineurs, ne doivent pas être déclarés.

|Nature du bien [1] - Adresse
et superficie|Mode
d'acquisition [2]|Nature juridique
du bien [3] et droit réel
détenu [4]|Quote-part détenue [5]|Date et prix d'acquisition et montant des travaux effectués|Valeur vénale
des parts détenues| |--------------------------------------------------|------------------------------|---------------------------------------------------------------------|----------------------|-----------------------------------------------------------|----------------------------------------| | Néant 1 | | | | | |

1 Il est précisé que Mme est personnellement propriétaire (bien propre) d'une maison sise


Historique des versions

Version 1

Prénom : Emmanuel

Nom : MACRON

Indications générales :

1. La mention « néant » doit être portée dans les rubriques non remplies.

2. La déclaration doit être signée personnellement et chaque page paraphée par le candidat à l'élection présidentielle.

3. Les biens à déclarer sont les biens propres, les biens de la communauté et les biens indivis du candidat à l'élection présidentielle.

4. Les biens à déclarer sont ceux détenus à la date du premier jour du troisième mois précédant le premier tour de scrutin de l'élection présidentielle. Leur valeur vénale est à indiquer à la même date.

Renseignements personnels :

Année de naissance : 1977

Régime matrimonial : communauté légale

I. - Les immeubles bâtis et non bâtis

- doivent être déclarés les biens immobiliers détenus en propre, les biens de la communauté et les biens indivis, quel que soit leur statut juridique (pleine propriété, nue-propriété ou usufruit) ;

- seule la quote-part que le candidat à l'élection présidentielle (ou la communauté) détient dans le bien doit être déclarée et valorisée ;

- aucun abattement ne doit être appliqué à la valeur de la résidence principale ;

- les biens détenus par l'intermédiaire d'une société civile immobilière ne doivent pas être déclarés ici, mais en rubrique n° II-2 ;

- les biens des enfants, y compris mineurs, ne doivent pas être déclarés.

Nature du bien [1] - Adresse

et superficie

Mode

d'acquisition [2]

Nature juridique

du bien [3] et droit réel

détenu [4]

Quote-part détenue [5]

Date et prix d'acquisition et montant des travaux effectués

Valeur vénale

des parts détenues

Néant 1

1 Il est précisé que Mme est personnellement propriétaire (bien propre) d'une maison sise