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Décision

JORF n°0286 du 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des événements majeurs affectant le patrimoine du Président de la République

Résumé Le Président doit déclarer les événements importants qui changent son patrimoine, comme les mariages, les divorces, les héritages, les dons, les achats et ventes de biens immobiliers, et les emprunts.

XIV. - Les événements majeurs ayant affecté la composition du patrimoine depuis le début du mandat du Président de la République

Les événements majeurs portent notamment sur :

- les mariages et divorces ;
- les successions et donations ;
- les achats et ventes de biens immobiliers ;
- les emprunts contractés ou remboursés.

D'autres événements peuvent avoir eu un impact sur le patrimoine du Président de la République (par exemple, création ou liquidation de société…).

|Nature de l'évènement|Date de l'évènement|Conséquences sur le patrimoine| |---------------------|-------------------|------------------------------| | Néant | | |

XV. - Observations diverses

Je soussigné : Emmanuel MACRON
certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements indiqués dans la présente déclaration.
Fait le 1er décembre 2021.
Signature : Emmanuel MACRON
[1] Appartement - Maison individuelle - Local commercial - Terrain, Terres agricoles - Garage.
[2] Acquisition - Succession - Donation.
[3] Bien propre - Bien commun - Bien indivis.
[4] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété.
[5] En pourcentage.
[6] Comptes bancaires, titres, etc.
[7] Emprunts, comptes courants d'associés, etc. Les actifs immobiliers sont à déclarer ci-dessous.
[8] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété.
[9] Appartement - Maison individuelle - Local commercial - Terrain, Terres agricoles et autres - Garage.
[10] Acquisition - Succession - Donation.
[11] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété.
[12] En pourcentage.
[13] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété.
[14] Compte titre - PEA - Détention directe.
[15] Compte courant, compte d'épargne, livret A, LDD, PEL, CEL, compte espèces, etc.
[16] Valeur d'assurance, évaluation personnelle, valeur d'acquisition ou expertise.
[17] Terrestre à moteur - Avion - Bateau.
[18] Fonds de commerce - clientèle - charge - office.
[19] Pour les charges et offices.
[20] Pour les charges et offices.
[21] Pour les charges et offices.
[22] Pour les fonds de commerce et les clientèles.
[23] Pour les comptes courants de société et les stock-options.
[24] Pour les comptes bancaires, indiquez l'établissement teneur du compte et son numéro.
[25] Pays, ville et le cas échéant adresse.
[26] Pour les dettes fiscales, indiquez DGFIP.
[27] Prêt logement, créance personnelle, etc.
[28] Par exemple : acquisition immobilière.
[29] Capital emprunté et intérêts.

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Historique des versions

Version 1

XIV. - Les événements majeurs ayant affecté la composition du patrimoine depuis le début du mandat du Président de la République

Les événements majeurs portent notamment sur :

- les mariages et divorces ;

- les successions et donations ;

- les achats et ventes de biens immobiliers ;

- les emprunts contractés ou remboursés.

D'autres événements peuvent avoir eu un impact sur le patrimoine du Président de la République (par exemple, création ou liquidation de société…).

Nature de l'évènement

Date de l'évènement

Conséquences sur le patrimoine

Néant

XV. - Observations diverses

Je soussigné : Emmanuel MACRON

certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements indiqués dans la présente déclaration.

Fait le 1er décembre 2021.

Signature : Emmanuel MACRON

[1] Appartement - Maison individuelle - Local commercial - Terrain, Terres agricoles - Garage.

[2] Acquisition - Succession - Donation.

[3] Bien propre - Bien commun - Bien indivis.

[4] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété.

[5] En pourcentage.

[6] Comptes bancaires, titres, etc.

[7] Emprunts, comptes courants d'associés, etc. Les actifs immobiliers sont à déclarer ci-dessous.

[8] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété.

[9] Appartement - Maison individuelle - Local commercial - Terrain, Terres agricoles et autres - Garage.

[10] Acquisition - Succession - Donation.

[11] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété.

[12] En pourcentage.

[13] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété.

[14] Compte titre - PEA - Détention directe.

[15] Compte courant, compte d'épargne, livret A, LDD, PEL, CEL, compte espèces, etc.

[16] Valeur d'assurance, évaluation personnelle, valeur d'acquisition ou expertise.

[17] Terrestre à moteur - Avion - Bateau.

[18] Fonds de commerce - clientèle - charge - office.

[19] Pour les charges et offices.

[20] Pour les charges et offices.

[21] Pour les charges et offices.

[22] Pour les fonds de commerce et les clientèles.

[23] Pour les comptes courants de société et les stock-options.

[24] Pour les comptes bancaires, indiquez l'établissement teneur du compte et son numéro.

[25] Pays, ville et le cas échéant adresse.

[26] Pour les dettes fiscales, indiquez DGFIP.

[27] Prêt logement, créance personnelle, etc.

[28] Par exemple : acquisition immobilière.

[29] Capital emprunté et intérêts.