JORF n°0046 du 24 février 2018

Article 1

Article 1

M. Ivan Luben, magistrat de l'ordre administratif, est désigné référent déontologue de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à compter du 15 février 2018 pour une durée d'un an renouvelable.


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Version 1

M. Ivan Luben, magistrat de l'ordre administratif, est désigné référent déontologue de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à compter du 15 février 2018 pour une durée d'un an renouvelable.