Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rejet des demandes de la Cour des Comptes
Résumé. La Cour des Comptes a vu ses demandes refusées.
Les demandes de la CAC sont rejetées.