Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un contrat énergétique
Résumé. Un contrat entre GRDF et un autre fournisseur d'énergie est annulé.
Le contrat signé entre la société GRDF et un autre fournisseur, enregistré le 15 janvier 2016, est écarté des débats.