Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une décision aux sociétés concernées
Résumé. La décision est notifiée à trois sociétés et publiée au Journal officiel.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Hydro Diesel Electricite, COURREGELEC et à la société RTE. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.