Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recevabilité de l'intervention d'une association dans un procès
Résumé. L'association des producteurs d'électricité peut participer à une procédure judiciaire.
L'intervention de l'Association nationale des producteurs d'électricité d'extrême pointe est recevable.