Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication d'une décision administrative dans le secteur de l'énergie
Résumé. Une décision administrative ordonne la notification et la publication d'une décision concernant deux sociétés, après qu'une société a été jugée en tort pour ne pas avoir respecté ses obligations contractuelles.
La présente décision sera notifiée à la société Parc Eolien Lislet 2 et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.